Contrat Artiste VibZ Officiel

VibZ by Kalisso · Version 1.0 · 28 septembre 2026 · https://vibz.kalisso.com/contract/

Ce contrat est conclu entre Kalisso SAS (ci-après "VibZ" ou "la Plateforme"), éditrice de l'application VibZ, et l'Artiste dont les coordonnées figurent en signature. Il précise les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la diffusion de contenus musicaux sur VibZ.

Article 1 — Objet du contrat

Le présent contrat régit les conditions dans lesquelles l'Artiste confie à VibZ la diffusion de ses œuvres musicales (titres, EP, albums) sur la plateforme VibZ, accessible via l'application mobile (iOS / Android) et toute interface web associée.

Article 2 — Durée

Le contrat prend effet à la date de signature et demeure en vigueur sans limitation de durée, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues à l'Article 9.

Article 3 — Droits concédés

L'Artiste concède à VibZ une licence non exclusive, mondiale, pour la durée du contrat, portant sur :

• la reproduction des œuvres sur les serveurs de VibZ ;
• la communication au public par voie de streaming (écoute payante et gratuite) ;
• la mise à disposition à la vente (EP / album) ;
• la promotion des œuvres dans les espaces éditoriaux de VibZ (playlists, bandeaux, notifications).

L'Artiste conserve l'intégralité de ses droits d'auteur et peut retirer ses œuvres de la Plateforme à tout moment (cf. Article 9). VibZ n'acquiert aucun droit d'édition.

Article 4 — Répartition des revenus

4.1 Streaming

VibZ reverse 70 % du pool d'abonnements mensuel aux artistes, proportionnellement aux écoutes qualifiées (cf. FAQ). 30 % restants : VibZ.

Une écoute est qualifiée si le titre dure au moins 1 min 30, si l'auditeur est abonné payant, et si le seuil d'écoute effective est atteint (45 s à 2 min selon la durée). Écoutes gratuites : statistiques uniquement, aucune rémunération.

4.2 Ventes EP / Album

L'Artiste reçoit 70 % du prix de vente crédité dans un délai de 48 h ouvrées après chaque transaction. Le prix est librement fixé par l'Artiste dans les fourchettes suivantes :

• EP (2–4 titres) : 200 F CFA – 1 500 F CFA
• Album (5–25 titres) : 500 F CFA – 2 500 F CFA

4.3 Seuil et modalités de retrait

Les revenus sont retirables via KPay Connect (Mobile Money) depuis Studio → Revenus, à partir de 5 000 F CFA de solde disponible, après validation du profil artiste (vérification d'identité KYC).

Article 5 — Obligations de l'Artiste

• Garantir détenir les droits sur les œuvres soumises (composition, interprétation, droits voisins) ;
• Ne pas publier de contenu illicite, haineux, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers (voir Règles de Contenu Utilisateur) ;
• Maintenir à jour les informations de profil et les coordonnées de paiement ;
• Ne pas utiliser de services d'écoutes artificielles (bots, fermes de streams) sous peine de suspension immédiate du compte et remboursement des revenus indûment perçus.

Article 6 — Obligations de VibZ

• Mettre à disposition un Studio permettant l'upload, la gestion et la publication des œuvres ;
• Calculer et verser les revenus selon les modalités de l'Article 4 ;
• Assurer la confidentialité des données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité ;
• Informer l'Artiste de tout changement substantiel des conditions de rémunération avec un préavis minimum de 30 jours.

Article 7 — Accès Manager

L'Artiste peut autoriser un tiers (ci-après "Manager") à accéder à son Studio pour gérer les uploads, publications, prix et consulter les revenus. L'Artiste reste seul responsable des contenus publiés sous son compte, y compris ceux créés par son Manager.

L'accès Manager est révocable à tout moment depuis Studio → Équipe. VibZ ne saurait être tenu responsable des actions effectuées par un Manager autorisé.

Article 8 — Propriété intellectuelle de VibZ

L'Artiste ne peut utiliser les marques, logos ou noms de VibZ sans autorisation écrite préalable, sauf dans le cadre de communications promotionnelles standard (ex. "Disponible sur VibZ").

Article 9 — Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, sans justification, par notification via le support (support@kalisso.com).

En cas de résiliation par l'Artiste : les œuvres sont retirées sous 72 h, les revenus acquis et non encore versés restent exigibles.

En cas de résiliation par VibZ pour manquement grave (fraude, violation des règles de contenu) : effet immédiat, les revenus issus de la fraude peuvent être confisqués.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit de la République du Congo (Brazzaville). Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de Kalisso.

Article 11 — Modifications du contrat

VibZ se réserve le droit de modifier ce contrat. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail et/ou notification in-app avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Signatures

En signant ci-dessous (ou en publiant un premier titre sur VibZ sans signature manuscrite), les parties reconnaissent avoir lu, compris et accepté l'intégralité du présent contrat.

Support : vibz.kalisso.com/support · support@kalisso.com